ONIVAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3986274
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2023
Présentation de la marque BULLE PACK, la meilleure façon de buller
Déposée par voie électronique le 27 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONIVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BULLE PACK, la meilleure façon de buller » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONIVAL domicilié(e) 8, allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 421 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque BULLE PACK, la meilleure façon de buller a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONIVAL, Société par actions simplifiée à associé unique - 8, allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France - SIREN 499421741
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 21 mai 2019 - Changement d'adresse n°757217 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757216 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 21 mai 2019 - Changement d'adresse n°757211 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Mousses, en particulier mousses servant au rembourrage des matelas, à savoir : mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthane type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple en caoutchouc ou en matières plastiques ;
Lits ; matelas et coussins en particulier à ressorts et/ou en mousses ; sommiers et accessoires de lits, à savoir appuie-tête, bois de lit, tête de lit, pieds de lit, encadrements de lit, dosserets, accotoirs, tablettes (meubles) , divans, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit ; meubles ;
Tissus à usage textile ; tissus d'ameublement ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; couvertures de lits ou de tables ; couvre-lits ; couvre-pieds ; enveloppes de matelas ; housses pour coussins ; housses d'oreillers ; couvertures de voyage ; plaids ; revêtements de meubles en matière textile ou plastique ; housses de protection pour meubles, édredons ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; toile à matelas. Linge de bain à l'exception de l'habillement. Stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles.
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